De la NFRD à la CSRD : comprendre l'histoire de la directive qui transforme la comptabilité carbone
De la NFRD au Pacte Vert puis à la CSRD : retour sur dix ans de réglementation ESG européenne et son impact sur les PME.
La réglementation ESG (Environnement, Social, Gouvernance) en Europe n'est pas née du jour au lendemain. La CSRD, qui encadre aujourd'hui le reporting extra-financier des entreprises, est le fruit d'une longue évolution législative visant à mettre le climat au même niveau que la finance.
Une décennie de réglementation ESG
- 2014 — La NFRD (l'ancêtre) : L'Union européenne lance la directive NFRD. Trop floue, elle ne touche que 11 000 très grandes entreprises et laisse place à beaucoup de « greenwashing » par manque de normes strictes.
- 2019 — Le Pacte Vert pour l'Europe : L'UE affiche son ambition : devenir le premier continent neutre en carbone d'ici 2050. Pour y parvenir, il faut réorienter les flux financiers vers des entreprises réellement durables.
- Novembre 2022 — Adoption de la CSRD : Le Parlement européen adopte officiellement la CSRD. Elle remplace la NFRD avec des règles communes beaucoup plus strictes (les normes ESRS) et élargit le scope à plus de 50 000 entreprises.
- 2024 – 2028 — Entrée en vigueur progressive : Déploiement par vagues successives. Les grandes entreprises publient déjà leurs rapports, tandis que les critères se rapprochent chaque année des PME cotées et de l'ensemble de la chaîne de valeur.
Pourquoi votre PME est concernée aujourd'hui
Même si votre PME n'est pas directement soumise à l'obligation légale, vos grands clients (qui, eux, y sont soumis) ont l'obligation d'analyser leur Scope 3 (les émissions indirectes liées à leurs fournisseurs). Pour garder vos contrats, vous devez être capable de leur fournir vos données carbone.
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